Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. Il est un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT).

Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel...) depuis le 1er juillet 2007.
Il a pour objet d'informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers...).

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter 4 sections :

• une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques
• une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de son coût, et un classement de la
  consommation au m2 selon le principe de l’ « étiquette énergie » (échelle de A à G)
• l’indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat »
• des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

La lecture de ce diagnostic est facilitée par une double étiquette et une estimation chiffrée en euros :

Le DPE est l'application de la Directive pour la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EG), votée en application du protocole de Kyōto par l'Union européenne. Sa transposition dans la loi française est terminée (loi du 13 juillet 2005 et décret du 14 septembre 2006. Elle est en vigueur depuis le 1er novembre 2006).

Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité depuis le 1er novembre 2007. Celui-ci doit attester :

• présenter des garanties de compétence et disposer d’une organisation et de moyens appropriés
• avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions
• n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

La personne qui établit son diagnostic engage sa responsabilité.

Pour accélérer la mise en place du Diagnostic de Performance Energétique, le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire Jean Louis Borloo accompagné du Secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciuko-Morizet ont signé le 19 mai dernier, une convention avec des partenaires du secteur immobilier : FNAIM, CNAB, CSAB, SNPI, UNIT, FF2i, Century 21 France, Guy Hocquet, ERA france, ORPI, l'adresse, pagesjaunes, annoncesjaunes,avendrealouer.fr, explorimmo.com, seloger.com, logic-immo... Cette convention vise à réduire l’empreinte énergétique du Logement.

Pour l'heure la convention n'est "qu'incitative". "Cela doit permettre qu'un particulier intègre dans le prix de la négociation la qualité thermique du logement", a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de la signature du document.

Cette convention prévoit la généralisation de l'affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières. Elle formalise les engagements pris par les professionnels dans le cadre du Grenelle Environnement. Les professionnels présents se sont ainsi engagés à communiquer ces DPE dans leurs annonces.

Dès 2008, celles-ci comporteront une signalétique permettant d'évaluer le coût en énergie d'un logement. Plus précisément, le profil énergétique des biens à vendre ou à louer apparaîtra dès les prochains mois dans 10% de leurs annonces. Cette part atteindra progressivement 90% à l'horizon 2012. Ce DPE, qui n'a pour l'heure qu'une valeur informative, devrait donc devenir à terme un argument de vente supplémentaire.

Enfin, un décret en Conseil d'Etat relatif à ce même DPE, publié au JO du 18 mai, est venu définir les modalités d'application dans le cas de mises en location d'un bâtiment à usage d'habitation. Modifiant le code de la construction et de l'habitation, il indique dans son article 4 que le propriétaire se doit de tenir ce DPE à disposition du locataire, tout en précisant, dans son article 5, que la production du DPE n'est exigible que "pour les renouvellements de location survenant à une date postérieure à l'expiration du délai de validité du DPE fourni lors de la location initiale".

Il est certain que cette convention a alimenté le débat autour de la limitation en consommation d'énergie des logements. Par exemple pour l'association de protection de la nature Les Amis de la Terre, l'information à travers l'étiquette énergie/co2 reste insuffisante. "Nous avons attendu trop longtemps pour inciter de façon efficace les particuliers à isoler leur logement et ainsi réduire leur consommation d'énergie, explique Cyrielle den Hartigh, chargée de campagne Changements climatiques aux Amis de la Terre.

D'autres comme Isabelle Dahan, créatrice du site Mon-Immeuble.com, s'interroge sur la fiabilité d'un tel diagnostic : " Aujourd’hui on ne peut pas dire que le DPE tel qu’il est pratiqué est fiable. Dans un article du particulier Immobilier du mois de mars on a pu lire : « à l’échelle du pays et selon les données éparses dont on dispose, faute d’un observatoire national dont la mise en place devrait se faire dans l’année, 80% des logements seraient classés dans les catégories E, F ou G. » Cela serait du au fait que l’étiquette énergie retienne la quantité d’énergie primaire et non finale consommée. L’échelle de valeur n’est pas forcement présente à l’esprit des particuliers et pour les propriétaires l’effort en travaux est trop grand pour remonter d’un niveau dans les catégories".

Isabelle Dahan souligne également les difficultés rencontrées lors de l'établissement du DPe dans une copropriété : " En habitat collectif, le diagnostic établi uniquement dans les parties privatives n’est pas suffisant. Les résultats obtenus seront liés à la bonne ou mauvaise gestion du chauffage collectif. Le diagnostiqueur établit tant bien que mal un DPE fondé sur la consommation globale de la copropriété rapportée à la part du lot concerné. Pour les préconisations de travaux visant à diminuer la consommation d’énergie, elles n’auront d’incidences sur le classement du logement pris individuellement que si elles sont mise en œuvre de manière collective".

D'autres, comme Marc Curot de l'agence Immosonic, ont anticipé le phénomène : "La première étude d'intégration de l'étiquette énergétique a été réalisée au mois de novembre 2007. Nous souhaitions que l'information figure sur toutes les affaires et nous avons développé un processus d'estimation de la consommation dans l'attente du DPE établi par un diagnostiqueur. Immosonic est la première agence immobilière à afficher les étiquettes énergétiques sur toutes nos annonces depuis le mois d'avril 2008".

Il reste optimiste quant à l'usage du DPE : "L'étiquette énergétique ne pénalise pas la vente d'un bien immobilier énergivore car il est possible de réhabiliter le logement pour obtenir un résultat énergétique performant pour un coût compris entre 100 et 200 € le m². Le prix de vente sera simplement ajusté pour tenir compte de ces travaux indispensables."

La convention signée par Jean-Louis Borloo se veut incitative mais montre la détermination des professionnels à incorporer l'étiquette énergétique dans les annonces immobilières.

Le Diagnostic de Performance Energétique deviendra un élément incontournable à considérer par les vendeurs et les acheteurs lors d'une transaction immobilière.

Reste à tous les acteurs de la multidiffusion d'annonces immobilières (éditeurs de logiciels, portails internet...) de permettre rapidement l'ajout, la diffusion et l'affichage de cette information énergétique.